Véritable éco baromètre de la maison, le DPE ou diagnostic de performance énergétique, est un constat que tout propriétaire aura à réaliser un jour à l’autre. Il fait partie de l’un des diagnostics obligatoires. Ainsi, si vous êtes propriétaire, il est nécessaire de bien comprendre ce que c’est un DPE : comment, pourquoi et quand le faire réaliser ? C’est justement notre thème du jour. La prise en compte des spécificités thermiques des bâtiments est cruciale pour une évaluation précise.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, comme son nom le laisser deviner est un diagnostic axé exclusivement sur la consommation énergétique et des émissions à effet de serre d’une maison. Il devient obligatoire depuis le 1er juillet 2007. À l’aide d’outils et de techniques de mesure bien précis, le DPE permet d’évaluer les pertes de chaleur dans une habitation afin de pouvoir donner sa classe consommation énergétique et son niveau de déperditions thermique. Du côté du propriétaire, le DPE l’incite à réaliser de travaux de rénovation lorsque sa maison est très énergivore, et ce, dans le but de faire des économies d’énergie. Une bonne compréhension des spécificités thermiques des bâtiments est essentielle pour interpréter les résultats du DPE.
La réalisation du diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors de la location d’un logement neuf ou ancien. L’établissement du DPE incombe au propriétaire souhaitant louer son bien immobilier. Pour que le dossier ait une forme probante, il doit le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic doit être transmis au futur locataire de la maison le jour de la conclusion du contrat de location. Le DPE est également obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier neuf ou existant. Le propriétaire doit fournir à l’acheteur le DPE avant toute cession immobilière. Il est à annexer soit au compromis de vente, soit à la promesse de vente. Si vous décidez d’investir dans la VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement, vous devez transmettre le DPE au plus tard à la fin des travaux. Il faut également savoir que cette obligation est valable pour les agrandissements de l’habitat, supérieur à 150 m².
Vous décidez de louer ou vendre un bien immobilier, maison ou appartement, neuf ou ancien, et vous souhaitez réaliser un diagnostic de performance énergétique. Certes, il est possible de recourir aux différentes plateformes de DPE en ligne qui permettent aux propriétaires d’effectuer le diagnostic gratuitement. Pour ce faire, il faut juste saisir les données concernant le logement. Cependant, les données disponibles sur internet ne sont pas fiables. Autrement dit, le dossier du diagnostic n’est pas reconnu par les autorités. Pour éviter toutes mauvaises surprises, il est judicieux de faire appel à un professionnel certifié. Le diagnostiqueur doit obtenir une accréditation de la part des organisations de certification en l’occurrence le COFRAC (Comité français d’Accréditation), attestant que la personne est autorisée à effectuer la mission. Une connaissance approfondie des spécificités thermiques des bâtiments est indispensable pour un diagnostic précis et fiable.
Avant de vendre une maison, le propriétaire est tenu de fournir un dossier de diagnostic technique à l’acheteur. Celui-ci contient le rapport des diagnostics immobiliers obligatoires. Comme son nom le laisse entendre, cette étape n’est pas une option. C’est pourquoi il est indispensable pour tout propriétaire-vendeur de savoir les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison.
Vous êtes propriétaire et vous envisagez de vendre votre logement, maison ou appartement, neuf ou ancien. Dans cette optique, vous devez effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires avant toute cession immobilière. D’après la loi Carrez de 1997, le but est de protéger l’acquéreur des vices cachés, mais également de garantir la qualité technique de la maison objet de la vente. En effet, le marché immobilier est un secteur complexe et parsemé d’embûches. L’ensemble des diagnostics est ensuite compilé dans un document appelé couramment dossier de diagnostic technique ou DDT. Il sera transmis à l’acheteur le jour de la conclusion du contrat de vente.
Pour vendre une maison, le propriétaire doit réaliser une série de diagnostics immobiliers comme le diagnostic loi Carrez. Celui-ci permet de déterminer la superficie exacte de la maison à vendre. Il faut savoir que ce diagnostic est obligatoire seulement en cas d’achat des lots en copropriété. Il ne l’est pas ainsi en matière d’achat d’une maison individuelle. Vient ensuite le diagnostic de performance énergétique. Comme l’énergie est au cœur des préoccupations, le DPE devient obligatoire depuis le 1er janvier 2011, et ce, pour fournir à l’acquéreur une maison moins énergivore et respectueuse des normes RT2012. Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, figurent également le diagnostic amiante, le diagnostic termites et le diagnostic plomb. Pour ce dernier, il est obligatoire pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949. Quant au diagnostic amiante, il est requis pour tout logement bâti avant le 1er juillet 1997. Il existe d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic gaz et le diagnostic d’état des risques naturels. L’acheteur doit bien vérifier le DDT avant de signer un contrat de vente pour éviter de s’engager à la légère.
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires varie suivant la nature du bien à vendre, sa date de construction ou encore son emplacement. C’est ainsi que les diagnostics effectués dans les maisons anciennes sont moins nombreux que ceux exigés dans les logements neufs. Pour cause, le marché immobilier ne cesse d’évoluer et les exigences techniques ainsi que les normes de construction se multiplient. C’est le cas du diagnostic immobilier énergétique. Celui-ci ne devient obligatoire qu’à partir du 1er janvier 1997. En ce qui concerne la situation géographique, le dossier de diagnostic technique permet à l’acheteur de savoir où se trouve exactement la maison à acheter ainsi que sa situation par rapport aux centres d’intérêt.