Les propriétaires de logement qui ont l’intention de vendre ou louer leur bien immobilier sont dans l’obligation d’effectuer des diagnostics immobiliers afin de pouvoir poursuivre leurs négociations. Pour les appartements en copropriété, en plus des diagnostics obligatoires, vous devez fournir d’autres documents sur les parties communes de votre logement en copropriété. Ces documents sont aux mains du syndic de votre copropriété.
Diagnostics immobiliers obligatoires de logement en copropriété
Pour louer ou vendre votre logement, vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers. Si votre immeuble est en copropriété, l’établissement d’un diagnostic des parties communes est obligatoire. Les diagnostics plomb et amiante ainsi que le diagnostic technique sont les plus réalisés. La mise à jour d’un carnet d’entretien est également obligatoire.
Le diagnostic de performance énergétique des parties communes doit être réalisé pour l’immeuble en copropriété équipé d’une installation de chauffage collectif ou de refroidissement. Pour l’immeuble à usage principal d’habitation composé de plus de 50 lots, et dont le permis de construire date d'avant le 1er juin 2001, un audit énergétique doit être réalisé. C’est au syndic de copropriété de procéder à la réalisation des travaux, par le biais d’une entreprise retenue par la mise en concurrence.
Diagnostics amiante et plomb des parties communes en copropriété
Le diagnostic amiante est aussi obligatoire pour les parties communes de logement en copropriété. Il est à réaliser pour l’immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le futur propriétaire ou locataire est informé du diagnostic amiante, puisque la fiche récapitulative est annexée au contrat de vente ou de location. Le document renseigne la présence éventuelle d’amiante dans les parties communes de l’immeuble en copropriété.
L’autre diagnostic des parties communes obligatoire est le diagnostic plomb pour les parties communes. L’utilisation du plomb dans les peintures a cessé après 1948. Le diagnostic plomb est obligatoire pour le logement en copropriété construit avant 1948. Le plomb est dangereux pour la santé. Par inhalation, il peut provoquer une intoxication et même une maladie grave.
Diagnostic technique
Le diagnostic technique réside dans le constat de la solidité des murs, de la toiture, de l’état des canalisations et conduites collectives et tous les équipements communs. Il s’agit de faire un état des lieux du logement. Pour le diagnostic des parties communes technique, on peut mentionner par exemple l’existence de l’écoulement du toit, l’humidité du sol, les fenêtres non étanches.
Le diagnostic technique permet de déterminer les éventuels travaux à faire. Tout candidat acquéreur ou locataire a le droit de consulter la fiche technique des diagnostics immobiliers des parties communes du logement en copropriété. Le syndic de copropriété tient le carnet d’entretien mentionnant les gros travaux déjà réalisés et la date précise de la rénovation, et les dates d’engagement des contrats en cours pour la maintenance des équipements communs.