Avant de vendre une maison, le propriétaire est tenu de fournir un dossier de diagnostic technique à l’acheteur. Celui-ci contient le rapport des diagnostics immobiliers obligatoires. Comme son nom le laisse entendre, cette étape n’est pas une option. C’est pourquoi il est indispensable pour tout propriétaire-vendeur de savoir les diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison.
Diagnostics immobiliers obligatoires : de quoi s’agit-il exactement ?
Vous êtes propriétaire et vous envisagez de vendre votre logement, maison ou appartement, neuf ou ancien. Dans cette optique, vous devez effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires avant toute cession immobilière. D’après la loi Carrez de 1997, le but est de protéger l’acquéreur des vices cachés, mais également de garantir la qualité technique de la maison objet de la vente. En effet, le marché immobilier est un secteur complexe et parsemé d’embûches. L’ensemble des diagnostics est ensuite compilé dans un document appelé couramment dossier de diagnostic technique ou DDT. Il sera transmis à l’acheteur le jour de la conclusion du contrat de vente.
Vente d’une maison : liste des diagnostics immobiliers obligatoires
Pour vendre une maison, le propriétaire doit réaliser une série de diagnostics immobiliers comme le diagnostic loi Carrez. Celui-ci permet de déterminer la superficie exacte de la maison à vendre. Il faut savoir que ce diagnostic est obligatoire seulement en cas d’achat des lots en copropriété. Il ne l’est pas ainsi en matière d’achat d’une maison individuelle. Vient ensuite le diagnostic de performance énergétique. Comme l’énergie est au cœur des préoccupations, le DPE devient obligatoire depuis le 1er janvier 2011, et ce, pour fournir à l’acquéreur une maison moins énergivore et respectueuse des normes RT2012. Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, figurent également le diagnostic amiante, le diagnostic termites et le diagnostic plomb. Pour ce dernier, il est obligatoire pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949. Quant au diagnostic amiante, il est requis pour tout logement bâti avant le 1er juillet 1997. Il existe d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic gaz et le diagnostic d’état des risques naturels. L’acheteur doit bien vérifier le DDT avant de signer un contrat de vente pour éviter de s’engager à la légère.
À chaque maison ses diagnostics immobiliers obligatoires
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires varie suivant la nature du bien à vendre, sa date de construction ou encore son emplacement. C’est ainsi que les diagnostics effectués dans les maisons anciennes sont moins nombreux que ceux exigés dans les logements neufs. Pour cause, le marché immobilier ne cesse d’évoluer et les exigences techniques ainsi que les normes de construction se multiplient. C’est le cas du diagnostic immobilier énergétique. Celui-ci ne devient obligatoire qu’à partir du 1er janvier 1997. En ce qui concerne la situation géographique, le dossier de diagnostic technique permet à l’acheteur de savoir où se trouve exactement la maison à acheter ainsi que sa situation par rapport aux centres d’intérêt.
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